Partiel ou total, le dégroupage de la boucle locale est aujourd’hui au coeur des stratégies de tous les FAI français. Définition, économie, réglementation, chiffres-clés : retour sur les fondamentaux du dossier.
1 Qu’est-ce que la boucle locale ?
La boucle locale est le nom donné à la partie d’un réseau de télécommunications située entre la prise téléphonique de l’abonné final et le central local ou répartiteur de l’opérateur. Physiquement, il s’agit de tous les câbles urbains que l’on peut voir dans les rues, des câbles souterrains et même de la paire de fils arrivant chez l’usager. En France, la boucle locale est la propriété de l’opérateur historique France Télécom. Il n’est pas possible économiquement, pour un nouvel opérateur, de le répliquer intégralement. La boucle locale est le nom donné à la partie d’un réseau de télécommunications située entre la prise téléphonique de l’abonné final et le central local ou répartiteur de l’opérateur. Physiquement, il s’agit de tous les câbles urbains que l’on peut voir dans les rues, des câbles souterrains et même de la paire de fils arrivant chez l’usager. En France, la boucle locale est la propriété de l’opérateur historique France Télécom. Il n’est pas possible économiquement, pour un nouvel opérateur, de le répliquer intégralement. Pourtant, y avoir un accès direct est d’une importance stratégique pour un opérateur de télécommunications nouvel entrant : il lui permet de construire des offres différenciées en maîtrisant ses coûts, donc en offrant des tarifs plus compétitifs. Depuis 2000, les opérateurs historiques des pays membres de l’Union européenne ont obligation de proposer une offre d’accès direct à cette boucle locale : c’est ce qu’on appelle le dégroupage.
2 En quoi consiste le dégroupage de la boucle locale ?
Rappelons que la technologie ADSL permet d’utiliser la paire de cuivre classique simultanément pour le téléphone et une connexion Internet haut débit. Pour l’accès Internet, elle tire parti des fréquences de la ligne téléphonique non utilisées par le téléphone, à savoir les fréquences supérieures à 4.000 Hertz. Rappelons que la technologie ADSL permet d’utiliser la paire de cuivre classique simultanément pour le téléphone et une connexion Internet haut débit. Pour l’accès Internet, elle tire parti des fréquences de la ligne téléphonique non utilisées par le téléphone, à savoir les fréquences supérieures à 4.000 Hertz.
Il existe deux possibilités de dégrouper :
- Le dégroupage partiel, qui consiste à mettre à disposition de l’opérateur alternatif la bande de fréquences hautes de la paire de cuivre, sur laquelle ce dernier peut construire un service ADSL. La bande de fréquence basse, utilisée traditionnellement pour le téléphone, reste gérée par France Télécom qui continue de fournir le service téléphonique à son abonné, donc de lui facturer l’abonnement correspondant.
- Le dégroupage total consiste, lui, à mettre à disposition de l’opérateur alternatif l’intégralité des bandes de fréquence de la paire de cuivre. L’utilisateur final n’est alors plus relié au réseau de France Télécom, mais à celui de l’opérateur alternatif. Dans ce cas, l’abonné n’a plus aucune relation contractuelle avec France Télécom puisque ce dernier est rémunéré directement par l’opérateur tiers.
3 Cadre réglementaire et régulation française
Le dégroupage de la boucle locale est un dossier initié et placé sous l’égide de l’Union européenne. Adopté le 18 décembre 2000, le règlement (CE) n°2887/2000 du Parlement européen et du Conseil européen constitue la base réglementaire de l’accès à la boucle locale, et s’applique dans tous les Etats Membres. Il rend obligatoire, à partir du 30 décembre 2000, l’accès dégroupé à la boucle locale des opérateurs historiques. Le rôle de la Commission consiste à contrôler et à adapter la mise en Å“uvre du dégroupage par les Etats Membres. Les autorités de régulation nationales disposent en la matière d’un pouvoir de surveillance conféré par l’article 4 du règlement communautaire : elles veillent à ce que la tarification et les conditions opérationnelles de l’accès à la boucle locale favorisent l’établissement d’une concurrence loyale et durable. Elle sont en particulier habilitées à imposer des modifications de l’offre de référence des opérateurs historiques pour le dégroupage.
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Par un décret du 12 septembre 2000, l’ART (Autorité de régulation des télécommunications, devenue Arcep en mai 2005), fixe l’entrée en vigueur du dégroupage au 1er janvier 2001. France Telecom publie sa première offre de référence d’accès à la boucle locale le 22 novembre 2000. Suivra, entre 2001 et aujourd’hui, une sucession de nouvelles offres de référence initiées par l’évolution des travaux d’analyse du marché de l’accès à la boucle locale de l’Autorité. La dernière offre de référence de France Télécom vaut depuis le 19 janvier 2006. Elle a été établie en application de la décision de l’Arcep n° 05-0277, en date du 19 mai 2005, portant sur l’accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle locale cuivre.
4 Tarifs du dégroupage
L’usage du réseau local de France Télécom est rémunéré par l’opérateur utilisateur. Dans cette optique, l’opérateur historique publie une offre de référence contenant une description des prestations d’accès et des modalités, conditions et prix qui y sont associés. L’Arcep a le pouvoir d’en imposer des modifications, en fonction notamment de la méthode économique retenue pour définir le coût de l’accès à la boucle locale. Le 15 décembre 2005, l’Autorité a publié sa décision définitive définissant la méthode de valorisation des actifs de la boucle locale cuivre, ainsi que la méthode de comptabilisation des coûts applicables au dégroupage total (décision n° 05-0834). La méthode retenue est celle des “annuités” ou “coûts courants économiques”.
Cette méthode dépend d’un choix de variables comme le taux de progrès économique en matière de génie civil ou le niveau des coûts financiers. En schématisant, le coût de location d’une ligne dégroupée totalement est de 9,5 euros par mois. Un tarif que contestent les opérateurs alternatifs qui, s’appuyant sur une autre méthode de calcul et des études indépendantes, réclament un prix variant entre 7 et 7,5 euros par mois (lire l’article du 16/06/05).
En réponse, l’Arcep, appuyée par France Télécom, souligne que le prix du dégroupage total en France est sensiblement plus bas que dans les autres grands pays d’Europe. En effet, selon une étude réalisée par l’Idate, à paraître fin mars, le coût moyen de location d’une ligne dégroupée totalement dans les pays de l’Union européenne est de 11,28 euros par mois. Les prix varient ainsi de 8,3 euros en Italie à 14,7 euros en Irlande.
5 Quelle est la situation du dégroupage en France ?
Pour pouvoir dégrouper, un opérateur de télécommunication doit être titulaire d’une autorisation au titre de l’article L.33-1 du code des Postes et télécommunications, et doit par ailleurs signer la convention d’accès à la boucle locale avec France Télécom. A ce jour, une quinzaine d’opérateurs, grand public ou positionnés exclusivement sur le marché des entreprises, a signé la convention de dégroupage avec l’opérateur historique, dont tous les fournisseurs d’accès grand public présents sur le marché français du haut débit.
 
